Vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement ? La constitution du dossier comprenant tous les documents et attestations obligatoires avant la commercialisation de votre bien immobilier est une étape primordiale à ne pas négliger.
Un dossier de vente complet et bien préparé vous fera gagner un temps considérable avec les visiteurs et, ensuite, avec l’acquéreur !
Pas toujours facile d’y voir clair… Voici la liste des 8 documents et attestations à rassembler pour vendre votre bien immobilier.
1) Renseignements urbanistiques
Il s’agit des permis, déclarations et certificats d’urbanisme. Comment les obtenir ? Directement à la commune, au service urbanisme.
2) Certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Le PEB est un document contrôlé par un certificateur agréé. Il évalue la performance énergétique d’un bâtiment dans des conditions standard d’utilisation et contient des recommandations d’amélioration.
Il faut l’obtenir le plus rapidement possible car il doit obligatoirement figurer dans l’annonce de la mise en vente de votre bien immobilier.
3) Données relatives à la copropriété
Plusieurs documents sont à obtenir auprès du syndic :
- l’acte de base
- le règlement d’ordre intérieur
- les procès verbaux de toutes les Assemblées Générales qui se sont tenues durant les trois dernières années
- les décomptes de charges des trois dernières années
4) Titre de propriété
L’agent immobilier et le notaire doivent pouvoir vérifier que vous êtes bien le propriétaire du bien que vous vendez, pour cela il est nécessaire d’avoir l’acte notarié d’achat (description, origine de propriété, éventuelles servitudes ou conditions spéciales).
S’il s’agit d’un héritage, la déclaration de succession est nécessaire.
5) Contrat de location en cours
Si le bien que vous vendez est loué lors de la mise en vente, il faudra rassembler le contrat de bail, l’état des lieux et les renseignements quant à la garantie locative.
6) Attestation relative à la citerne à mazout (si existante)
C’est un technicien agréé qui gère le contrôle et la mise en conformité de la citerne à mazout. Il devra mentionner la capacité du réservoir, son emplacement et l’année de placement.
7) Certificat de contrôle électrique
Pour la vente d’une habitation, le vendeur doit disposer d’un procès verbal de contrôle de l’installation électrique. Ce certificat est donné par un organisme agréé.
Le vendeur n’est pas tenu de mettre l’installation en conformité, il doit simplement remettre ce certificat qui en dressera l’état. Le certificat de contrôle électrique est à remettre à l’acte.
8) Dossier d’intervention ultérieure (DIU) – pas obligatoire avant l’acte
Depuis le 1er mai 2001, les travaux réalisés avant la vente du bien immobilier doivent figurer dans le DIU qui en fait l’inventaire et le descriptif. On doit y retrouver les factures, les devis, des photos, le cahier des charges, etc.
Property Lab vous aide à rassembler les documents pour vendre votre bien
Nous savons combien la centralisation des documents pour vendre votre bien peut être une étape compliquée et périlleuse, c’est pourquoi, chez Property Lab, nous nous occupons de tout ! Peu d’agences proposent ce service, notre but est de vous faciliter la vie.
Nous vous proposons de centraliser et de vérifier, à l’avance et dans les temps, tous les documents à rassembler pour vendre votre bien immobilier. Cela afin de n’omettre aucun détail. Tout ce dont nous avons besoin pour le faire c’est une mission signée et un titre de propriété.
N’hésitez pas à contacter notre agence immobilière Property Lab. Notre équipe s’occupe de votre projet immobilier pour vous assurer une tranquillité et vous simplifier la vie !